La compétence limitée des tribunaux cambodgiens face à l’arbitrage du CIRDI dans le contentieux d’investissement entre investisseur étranger et État cambodgien

Par Dr. Sieng Pikol

Introduction: “Incontestablement, l’investissement étranger constitue un facteur déterminant pour la croissance  des pays en voie de développement. La multiplication de ces investissements signifie aussi le risque de contentieux. Malheureusement, il n’existe pas de donnée officielle relative aux contentieux opposant l’investisseur à l’État cambodgien ou à ses émanations. Malgré cela, le risque de survenance d’un  contentieux de cette nature est réel lorsque des contrats d’investissement comportent souvent une  longue durée et des enjeux financiers colossaux. Dans le but de promouvoir et de protéger  l’investisseur étranger, plusieurs mécanismes de résolution des différends ont été proposés à travers la législation nationale et les traités d’investissement. Mais la tendance générale est de recourir à un arbitrage international.  

En matière d’investissement, plusieurs centres d’arbitrage internationaux peuvent être désignés,  tels que les arbitrages ad hoc fondés sur les règles de la Chambre de commerce internationale (CCI) ou sur les règles de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et  l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements  (CIRDI). Toutefois, le recours au CIRDI est le plus pratiqué. Il convient de souligner que le Cambodge  n’a connu à présent qu’un contentieux devant le CIRDI. En effet, afin de nourrir notre analyse en la  matière, il nous sera nécessaire de recourir à d’autres cas étrangers……..”  

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